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Hicham Lahlou, micro-entrepreneur

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L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logo, illustrations, vidéos, photographies, structure) sont la propriété exclusive de Hicham Lahlou, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Crédits

Le logo Haiiro et ses déclinaisons sont la propriété de Hicham Lahlou.

Informations administratives Directeur de la publication : Hicham Lahlou
SIRET : 947 514 444 00019
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse professionnelle : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France

2 · Conditions Générales de Vente. Cours particuliers

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les rapports entre Hicham Lahlou, micro-entrepreneur (« le Prestataire »), et toute personne physique majeure, ou mineure représentée par un responsable légal (« le Client »), souscrivant à une prestation de cours particulier de guitare dispensée en visioconférence.

Article 2. Description des prestations

Le Prestataire propose les formules suivantes, dans la limite de 7 places disponibles (5 adulte + 2 ado) :

• Cours unique : 1 séance de 55 min en visioconférence, 40 € (tarif adulte) ou 20 € (tarif ado 13-17, 1× max, non cumulable)
• Pack 6 cours : 5 cours payés + 1 cours offert, 200 € (adulte) ou 140 € (ado, −30 %)
• Pack 6 Premium : 5 cours payés + 1 cours offert + 3 bonus exclusifs (plan d'apprentissage personnalisé sur 3 mois, vidéo de feedback personnalisé après chaque cours, bilan vidéo récapitulatif final), 240 € (adulte) ou 168 € (ado, −30 %)

Les Packs 6 et Pack 6 Premium sont valables 6 mois à compter de la date d'achat. Au-delà, les cours non consommés sont perdus, sans remboursement.

Les cours se déroulent en visioconférence sur Discord (Zoom possible sur demande). Le Client doit disposer d'un appareil connecté à internet, d'une caméra, d'un micro, d'une guitare et d'un médiator.

Article 3. Conditions tarif ado et consentement parental

Le tarif réduit ado est réservé aux personnes âgées de 13 à 17 ans inclus. Il est soumis aux conditions suivantes :

• Présentation d'un justificatif d'âge avant le premier cours
• Paiement obligatoirement effectué par un parent ou responsable légal, lequel reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et autorise la souscription

Consentement éclairé du responsable légal à la visioconférence individuelle. En procédant au paiement, le parent ou responsable légal du mineur reconnaît expressément :

• Avoir pris connaissance de l'identité du Prestataire (Hicham Lahlou, adulte majeur, professeur de musique exerçant en micro-entrepreneur depuis 2018)
• Autoriser explicitement la tenue des cours en visioconférence individuelle entre son enfant mineur et le Prestataire, sans présence physique d'un tiers durant la séance
• Pouvoir être présent à proximité ou superviser à tout moment le déroulement de la séance, à sa libre appréciation
• S'engager à signaler immédiatement au Prestataire toute situation inhabituelle ou inconfort exprimé par le mineur

Le Prestataire se réserve le droit de demander une confirmation écrite supplémentaire de ce consentement par email avant le premier cours, et de conserver cette confirmation à titre de preuve.

Article 4. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est débité immédiatement à la commande. La garantie satisfaction (article 7) permet d'obtenir un remboursement intégral dans les conditions prévues si le Client n'est pas satisfait du premier cours.

La confirmation de paiement est envoyée par email. Elle vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA applicable à la micro-entreprise).

Article 5. Réservation et fréquence des séances

Après paiement, le Client convient de ses créneaux directement avec le Prestataire, par email ou via Discord. Le lien de la visioconférence est envoyé avant chaque séance.

Pour les Packs, la fréquence est limitée à 2 cours par semaine maximum par Client, dans la limite des créneaux ouverts par le Prestataire.

Article 6. Caractère personnel et nominatif de la prestation

Les cours sont réservés exclusivement au Client identifié au moment de la commande. Le pack n'est ni transférable, ni partageable avec un tiers : la personne ayant souscrit à la prestation est la même personne qui participe à l'ensemble des séances du pack.

Les cours sont strictement individuels et ne peuvent en aucun cas être suivis en duo, en groupe, ou avec une tierce personne en partage de session. Le Client doit se trouver seul dans un environnement isolé pendant toute la durée de la séance, sans intervention extérieure ni présence de tiers participant à la conversation.

Tout manquement à cette clause autorise le Prestataire à interrompre la prestation sans préavis ni remboursement.

Article 7. Garantie satisfaction et remboursement

Garantie satisfaction 1ᵉʳ cours : si, à l'issue du premier cours, le Client estime que la prestation ne lui convient pas, il peut demander un remboursement intégral du pack (cours unique, Pack 6 ou Pack 6 Premium) par email à haiiro.musique.pro@gmail.com dans les 48 heures suivant le premier cours. Aucune justification n'est requise. Le remboursement est effectué sous 14 jours via Stripe sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Cette garantie n'est valable qu'une seule fois et ne s'applique pas aux packs renouvelés par le même Client.

Article 8. Annulation et report par le Client

Cours unique : aucun report autorisé, sauf cas de force majeure justifiée (deuil, catastrophe naturelle, hospitalisation), traité au cas par cas.

Packs 6 et Pack 6 Premium : 2 reports maximum par pack, avec un préavis minimum de 2 heures avant le créneau réservé. Au-delà de cette limite (3ᵉ report ou préavis insuffisant), le cours est considéré comme consommé.

Annulation totale d'un pack en cours : possible à tout moment, avec remboursement au prorata des cours restants non consommés.

Article 9. Annulation et report par le Prestataire

En cas d'impossibilité ponctuelle, le Prestataire propose au Client un choix entre trois options pour le cours concerné :

• Report sur un nouveau créneau, dans les 7 jours suivants
• Avoir utilisable sous 6 mois sur tout pack
• Remboursement du cours concerné

Ce choix est laissé à la libre appréciation du Client.

Article 10. Droit de refus du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une prestation au moment du démarrage du cours, en cas de comportement manifestement contraire à l'esprit de la prestation pédagogique (provocation, perturbation volontaire, propos déplacés). Dans ce cas, le Client est intégralement remboursé du cours concerné, sans préjudice du reste du pack.

Article 11. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter.

Renonciation pour les cours déjà réalisés. La prestation pouvant débuter avant l'expiration de ce délai, le Client qui souhaite commencer immédiatement confirme expressément, avant le premier cours (par email ou via Discord), la mention suivante : « Je demande expressément que les cours commencent avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais perdre mon droit de rétractation pour chaque cours déjà réalisé. » Cette confirmation écrite vaut renonciation, cours par cours, pour les seules séances effectivement réalisées ; les cours non encore réalisés demeurent rétractables dans le délai de 14 jours. La garantie satisfaction premier cours (article 7) reste applicable et indépendante.

Article 12. Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

Au cours de la prestation, le Prestataire fournit au Client des supports pédagogiques personnels (fiches d'exercices, courts extraits transcrits, simplifiés et adaptés au niveau par le Prestataire). Ces supports constituent des œuvres dérivées transformatives à finalité pédagogique, créées personnellement par le Prestataire dans le cadre de son enseignement, et destinés à un usage strictement privé entre le Client identifié et le Prestataire.

Ces supports sont mis à disposition via un lien sécurisé à durée limitée, intégrant un filigrane numérique nominatif permettant d'identifier la source de toute fuite. Le Client s'engage expressément à ne pas reproduire, diffuser, partager, transférer ou rendre accessible ces supports à un tiers, y compris à des proches, amis, membres de la famille, ou via des plateformes de partage.

Toute violation engage la pleine responsabilité civile du Client, sans préjudice des poursuites possibles du Prestataire ou des ayants droit des œuvres originales transcrites.

Article 13. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à dispenser ses cours avec sérieux, en mobilisant ses compétences et son expérience. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyens et non de résultat. Le Client est responsable de son matériel (guitare, appareil de visioconférence, connexion internet).

Article 14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité ci-dessous (section 3).

Article 15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation (economie.gouv.fr/mediation-conso) ou saisir les juridictions françaises compétentes.

3 · Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de Haiiro (application mobile et cours particuliers) fait désormais l'objet d'une page dédiée, complète et à jour : consulter la politique de confidentialité.